Déposée par voie électronique le 22 septembre 2015 par la société Institut National de l'Audiovisuel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « J'aime le culte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-42 du 16 octobre 2015.
Le déposant est la société Institut National de l'Audiovisuel domicilié(e) 4 avenue de l'europe - 94366 - Bry sur Marne cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean-François Debarnot domicilié(e) 4 avenue de l'Europe - 94366 - Bry-sur-Marne - France.
La marque J'aime le culte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211593.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut National de l'Audiovisuel, epic - 4 avenue de l'europe - 94366 - Bry sur Marne cedex - France - SIREN 302421193
M. jean-François Debarnot - 4 avenue de l'Europe - 94366 - Bry-sur-Marne - France
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; tee-shirts ; casquettes, foulards ; cravates ; sous-vêtements, chaussures, chaussons, chaussettes ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée et/ou cinéma et/ou internet ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des oeuvres musicales et/ou audiovisuelles ; gestion de fichiers informatique ; abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition ;
Services de communication et notamment agences de presse et d'informations ; service de communication au public en ligne ; diffusion d'informations ; communication de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique. Transmission et diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par le biais d'Internet ; services de transmission VOD/SVOD (Video On Demand/ Subscription Video On Demand) ;
Distribution de films ; Divertissement par film ; Projection de films ; Présentation de films ; Projection de films ; Fourniture de films à des utilisateurs en ligne via un réseau de communications ; Fourniture d'une base de données en ligne via un réseau de communications contenant des films et des données récréatives ; Location de films et vidéos par le biais d'un réseau de télécommunications ; Education ; formation ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.
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