Déposée par voie électronique le 29 août 2018 par INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INASOUND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-38 du 21 septembre 2018.
Le déposant est INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL domicilié(e) 4 AVENUE DE L'EUROPE - 94360 - BRY-SUR-MARNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Fabienne MAUCARRE domicilié(e) 2-6 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.
La marque INASOUND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4478766.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INASOUND arrivera à expiration en date du 29 août 2028.
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL a également déposé les autres marques suivantes : Ina Signature
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - 4 AVENUE DE L'EUROPE - 94360 - BRY-SUR-MARNE - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Fabienne MAUCARRE - 2-6 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France
Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38
Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03
Programmes d'ordinateur ; logiciels ; prologiciels ; banques de données ; bases de données ; banques d'archives musicales, audiovisuelles et radiophoniques ; supports d'enregistrement magnétiques, cassette vidéo, cassette audio, disques vidéo digital, disque audio digital, disques compacts, cédéroms, disquettes ; supports d’enregistrement numériques ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; appareils pour l'enregistrement du son ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ;
Montres ; bijoux ;
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papèterie ou l'imprimerie) ; photographies ; dessins ; blocs de papier ; papier à lettre ; pochettes de disques et cassettes acoustiques, cassette vidéo, cassette audio, disques vidéo digital, disques audio digital, disques compacts, cédérom, disquettes ; matériel pour artistes ; feuilles, sacs et sachets en papier ou matières plastiques pour l'emballage ; cartes postales ; cartes de visite ; enseigne en papier ou en carton ; affiches ; tracts ; prospectus ; livres, livrets, publications, revues, journaux et périodiques ; catalogues, calendrier, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés, photographies ; albums ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; gestion administrative de commande de programmes musicaux, audiovisuels et de programmes sonores ; diffusion, distribution et publication d'annonces, de tracts, de prospectus ; affichage publicitaire ; compilations de données documentaires relatives à des programmes musicaux, audiovisuels, à des programmes sonores et à des photographies ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et l'organisation de leurs affaires ; relations publiques, organisation d'expositions à buts commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données relatives aux domaines musical et audiovisuel ; abonnement à tous supports d'information sous forme de publication papier ou électronique ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; location d’espaces publicitaires ou de stands de vente ; services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable, de musique et de films téléchargeables et préenregistrés ;
Diffusion (transmission) d'informations ; diffusion (communication) de programmes musicaux, audiovisuels et sonores par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux électroniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; transmission de fichiers numériques ; transmission de données en flux continu (streaming) ; transmission de séquences vidéo à la demande ;
Edition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électroniques de livres et périodiques par tous moyens et notamment sur tous supports analogiques ou numériques ; microédition ; montage de programmes musicaux, audiovisuels et sonores ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions, festivals, concerts ou manifestations à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries ; représentation de spectacles ; organisation et production de spectacles ou de festivals ou tout autre évènement ; billetterie, réservation de places de spectacle ou de festivals ; services de photographie ; location de décors de spectacles ; services de composition et de production musicale ; services de disc-jockeys ; services de divertissement ; enregistrement sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; production de films autres que publicitaires ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; informations en matière d’éducation ou de divertissement ; académies, enseignement, formation ; organisation et conduite, en ligne ou non, de formations pratiques (démonstrations), master class, cours ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; projection de films cinématographiques ; publication de livres ou de textes autres que textes publicitaires ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; reportages photographiques ;
Programmation d'ordinateur et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et de banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; services d'échange de correspondances ; élaboration (conception) de logiciels.
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