Marque enregistrée - Marque en vigueur

INASOUND
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

Numéro de dépôt :
4478766
Date de dépôt :
29/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/08/2028
INASOUND de INSTITUT NATIONAL DE L\'AUDIOVISUEL

Présentation de la marque INASOUND

Déposée par voie électronique le 29 août 2018 par INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INASOUND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-38 du 21 septembre 2018.

Le déposant est INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL domicilié(e) 4 AVENUE DE L'EUROPE - 94360 - BRY-SUR-MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Fabienne MAUCARRE domicilié(e) 2-6 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.

La marque INASOUND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4478766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INASOUND arrivera à expiration en date du 29 août 2028.

INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL a également déposé les autres marques suivantes : Ina Signature


INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - 4 AVENUE DE L'EUROPE - 94360 - BRY-SUR-MARNE - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Fabienne MAUCARRE - 2-6 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France


Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Programmes d'ordinateur ; logiciels ; prologiciels ; banques de données ; bases de données ; banques d'archives musicales, audiovisuelles et radiophoniques ; supports d'enregistrement magnétiques, cassette vidéo, cassette audio, disques vidéo digital, disque audio digital, disques compacts, cédéroms, disquettes ; supports d’enregistrement numériques ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; appareils pour l'enregistrement du son ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ;

Montres ; bijoux ;

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papèterie ou l'imprimerie) ; photographies ; dessins ; blocs de papier ; papier à lettre ; pochettes de disques et cassettes acoustiques, cassette vidéo, cassette audio, disques vidéo digital, disques audio digital, disques compacts, cédérom, disquettes ; matériel pour artistes ; feuilles, sacs et sachets en papier ou matières plastiques pour l'emballage ; cartes postales ; cartes de visite ; enseigne en papier ou en carton ; affiches ; tracts ; prospectus ; livres, livrets, publications, revues, journaux et périodiques ; catalogues, calendrier, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés, photographies ; albums ;

Sacs ; pochettes ;

Sacs en toile ;

Vêtements ; tee-shirts ; chemises ; chapeaux ; bonnets ; chaussures ;

Jeux de société ; jeux de cartes ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; gestion administrative de commande de programmes musicaux, audiovisuels et de programmes sonores ; diffusion, distribution et publication d'annonces, de tracts, de prospectus ; affichage publicitaire ; compilations de données documentaires relatives à des programmes musicaux, audiovisuels, à des programmes sonores et à des photographies ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et l'organisation de leurs affaires ; relations publiques, organisation d'expositions à buts commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données relatives aux domaines musical et audiovisuel ; abonnement à tous supports d'information sous forme de publication papier ou électronique ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; location d’espaces publicitaires ou de stands de vente ; services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable, de musique et de films téléchargeables et préenregistrés ;

Diffusion (transmission) d'informations ; diffusion (communication) de programmes musicaux, audiovisuels et sonores par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux électroniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; transmission de fichiers numériques ; transmission de données en flux continu (streaming) ; transmission de séquences vidéo à la demande ;

Edition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électroniques de livres et périodiques par tous moyens et notamment sur tous supports analogiques ou numériques ; microédition ; montage de programmes musicaux, audiovisuels et sonores ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions, festivals, concerts ou manifestations à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de loteries ; représentation de spectacles ; organisation et production de spectacles ou de festivals ou tout autre évènement ; billetterie, réservation de places de spectacle ou de festivals ; services de photographie ; location de décors de spectacles ; services de composition et de production musicale ; services de disc-jockeys ; services de divertissement ; enregistrement sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; production de films autres que publicitaires ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; informations en matière d’éducation ou de divertissement ; académies, enseignement, formation ; organisation et conduite, en ligne ou non, de formations pratiques (démonstrations), master class, cours ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; projection de films cinématographiques ; publication de livres ou de textes autres que textes publicitaires ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; reportages photographiques ;

Programmation d'ordinateur et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et de banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; services d'échange de correspondances ; élaboration (conception) de logiciels.