Déposée par voie électronique le 21 décembre 2018 par INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Ina Signature » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-02 du 11 janvier 2019.
Le déposant est INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL domicilié(e) 4 AVENUE DE L'EUROPE - 94360 - BRY-SUR-MARNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame FABIENNE MAUCARRE domicilié(e) 2-6, rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.
La marque Ina Signature a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4510452.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ina Signature arrivera à expiration en date du 21 décembre 2028.
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL a également déposé les autres marques suivantes : INASOUND
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - 4 AVENUE DE L'EUROPE - 94360 - BRY-SUR-MARNE - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame FABIENNE MAUCARRE - 2-6, rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France
Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Programmes d'ordinateur ; logiciels ; prologiciels ; kits de développement à savoir kits de développement logiciel (SDK) ; interfaces de programmation (“API”) locales ou distantes ; logiciel en tant que service (“Saas”) ; programmes informatiques binaires ou source ; programmes en ligne de commande ou avec interface graphique ; scripts à savoir programmes informatiques ; banques de données ; bases de données ; banques d'archives et de programmes audiovisuel, radiophoniques et photographiques à savoir bases de données ; supports d'enregistrement magnétiques et numériques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la sauvegarde et l'utilisation du son, des images et/ou des données numériques ; dispositifs de mesure à savoir instruments de mesure ;
Services de communication par voie électronique ; diffusion d'informations, communication de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens ; services téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ;
Service de conseils, d'assistance, d'études, et de recherche en matière scientifique et technique rendus par des ingénieurs ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration, maintenance et mise à jour de logiciels visant notamment la détection de programmes audiovisuels contrefaits et/ou la détection de copies et/ou le rapprochements de programmes audiovisuels ; création (conception, élaboration) et reconstitution de bases de données et de banques de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; sauvegarde, à savoir numérisation et restauration de collection d'archives de programmes audiovisuels et sonores ; hébergement de sites informatiques (Web) ; recherches scientifiques et industrielles ; développement de nouveaux produits.
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