Déposée le 4 octobre 2010 par Institut national de l'audiovisuel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Ina Premium » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est Institut national de l'audiovisuel, EPIC domicilié(e) 4 Avenue de l'Europe,
94360 Bry-sur-Marne - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Debarnot Jean-François domicilié(e) 4 Avenue de l'Europe,
94360 Bry-sur-Marne - France.
La marque Ina Premium a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773220.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut national de l'audiovisuel, EPIC - 4 Avenue de l'Europe,
94360 Bry-sur-Marne - France
M. Debarnot Jean-François - 4 Avenue de l'Europe,
94360 Bry-sur-Marne - France
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Renouvellement sans limitation le 20 août 2020 n°2757212 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-08-20
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
Services de communication et notamment agences de presse et d'informations ; service de communication au public en ligne ; diffusion d'informations ; communication de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.
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