Déposée le 23 avril 1993 par la société INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INA MUSICANTHOLOGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-22 du 4 juin 1993.
Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL domicilié(e) 4, Avenue de l'Europe, 94360 BRY-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.
La marque INA MUSICANTHOLOGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465563.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - 4, Avenue de l'Europe, 94360 BRY-SUR-MARNE - France - SIREN 302421193
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-40
Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22
Appareils électriques pour la reproduction ou l'amplification du son, fonctionnant à l'aide d'un ordinateur, d'un écran tactile, de logiciels enregistrés, et munis d'enceintes acoustiques, ou de casques reliés par câble ou par liaisons infrarouges; logiciels enregistrés.Services de programmation pour ordinateur, d'élaboration, de mise à jour de logiciels; services de création de base de données
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "INA MUSICANTHOLOGIE"
