Déposée par voie électronique le 4 août 2016 par la société institut national de l'audiovisuel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Data culte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-34 du 26 août 2016.
Le déposant est la société institut national de l'audiovisuel domicilié(e) 4 avenue de l'europe - 94366 - Bry sur Marne - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 421 193 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ina, M. jean-françois debarnot domicilié(e) 4 AVENUE europe - 94366 - Bry sur Marne cedex - France.
La marque Data culte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291839.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
institut national de l'audiovisuel, epic - 4 avenue de l'europe - 94366 - Bry sur Marne - France - SIREN 302421193
ina, M. jean-françois debarnot - 4 AVENUE europe - 94366 - Bry sur Marne cedex - France
Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Enregistrement sans modification - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Appareils et instruments scientifiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information .
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