Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CyberScience
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Etablissement public de l'Etat)

Numéro de dépôt :
95595484
Date de dépôt :
02/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2005

Présentation de la marque CyberScience

Déposée le 2 novembre 1995 par INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Etablissement public de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CyberScience » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.

Le déposant est INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Etablissement public de l'Etat), domicilié(e) 4, avenue de l'Europe, 94366 Bry-sur-Marne Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL Direction Juridique - France.

La marque CyberScience a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595484.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CyberScience est expirée depuis le 2 novembre 2005.

INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Etablissement public de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : MEDIAPORT , CYBER PLANETE , AfricaNet , FESTIVAL EUROPEEN JEUNES CREATION INFOGRAPHIE , INA INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL , TOONBOX , SYNTHETIC TV-STV , IMAGINA , IMAGINA ONLINE


INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Etablissement public de l'Etat) - 4, avenue de l'Europe, 94366 Bry-sur-Marne Cedex - France


INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL Direction Juridique - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-49

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

Communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs Communication (transmission) d'informations contenues dans une banque de données.