Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CYBER PLANETE
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Etablissement Public de l'Etat)

Numéro de dépôt :
95552170
Date de dépôt :
04/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/01/2005

Présentation de la marque CYBER PLANETE

Déposée le 4 janvier 1995 par INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Etablissement Public de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CYBER PLANETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Etablissement Public de l'Etat), domicilié(e) 4, avenue de l'Europe, 94366 Bry-sur-Marne Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL Service des affaires juridiques - France.

La marque CYBER PLANETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552170.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYBER PLANETE est expirée depuis le 4 janvier 2005.

INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Etablissement Public de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : MEDIAPORT , AfricaNet , CyberScience , FESTIVAL EUROPEEN JEUNES CREATION INFOGRAPHIE , INA INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL , TOONBOX , SYNTHETIC TV-STV , IMAGINA , IMAGINA ONLINE


INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Etablissement Public de l'Etat) - 4, avenue de l'Europe, 94366 Bry-sur-Marne Cedex - France


INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL Service des affaires juridiques - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-30

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

- Logiciels, programmes enregistrés - Disquettes - Disques optiques compacts - Disques compacts interactifs - Vidéogrammes - Jeux vidéo éducatifs - Dessins animés - Livres, revues, quotidiens - Distribution de prospectus, d'échantillons - Reproduction de documents - Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité - Gestion de fichiers informatiques - Communication par terminaux d'ordinateurs - Edition et publication de livres, de revues, de quotidiens - Production de films, de dessins animés, d'émissions de télévision - Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement - Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès - Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs - Programmation pour ordinateurs - Conception et élaboration de logiciels - Mise à jour de logiciels - Création de bases de données - Filmage sur bandes vidéo

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.