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Marques déposées par le nom "Institut National de Formation Des Elus Municipaux"

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INFODEM

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INFODEM de Institut National de Formation Des Elus Municipaux

Numéro de dépôt: 1737539
Date de dépôt: 18 juillet 1988
Date d'expiration: 18 juillet 1998

Classes: 00 09 35 38 41 42