INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3760620
Date de dépôt :
11/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2030
Présentation de la marque MUCOVISCIDOSE FAMILLE ET SOCIETE
Déposée le 11 août 2010 par la société INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MUCOVISCIDOSE FAMILLE ET SOCIETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-37 du 17 septembre 2010.
Le déposant est la société INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES domicilié(e) 9 Cours des humanités,
Campus condorcet,
93322 Aubervilliers - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 037 020 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES, Etablissement public à caractère administratif,
M. LOUBET Lionel domicilié(e) 9 Cours des Humanités,
CS 50004,
93322 Aubervilliers - France.
La marque MUCOVISCIDOSE FAMILLE ET SOCIETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3760620.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES, Etablissement public à caractère administratif - 9 Cours des humanités,
Campus condorcet,
93322 Aubervilliers - France - SIREN 180037020
INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES, Etablissement public à caractère administratif,
M. LOUBET Lionel - 9 Cours des Humanités,
CS 50004,
93322 Aubervilliers - France
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Enregistrement sans modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2020 n°2754395 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-16
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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