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Marques déposées par la société Institut national d'études démographiques
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Questions de populations
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Questions de populations
Institut national d'études démographiques, Etablissement public à caractère scientifique et technologique

Numéro de dépôt :
4342585
Date de dépôt :
22/02/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/02/2027
Questions de populations de Institut national d\'études démographiques

Présentation de la marque Questions de populations

Déposée le 22 février 2017 par la société Institut national d'études démographiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Questions de populations » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est la société Institut national d'études démographiques domicilié(e) 133 boulevard Davout - 75980 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 037 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut national d'études démographiques, Mme GRYNSZPAN Nancy domicilié(e) 133 BOULEVARD Davout - 75020 - PARIS-20E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Questions de populations a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4342585.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Questions de populations arrivera à expiration en date du 22 février 2027.

Institut national d'études démographiques a également déposé les autres marques suivantes : INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES , ELFE Etude Longitudinale Française depuis l'Enfance , Questions de populations , ined , ined éditions , ELFE GRANDIR EN FRANCE , Institut national d'études démographiques , ELFE , ELFE ETUDE LONGITUDINALE FRANCAISE DEPUIS L'ENFANCE , ELFE GRANDIR EN FRANCE


Institut national d'études démographiques, Etablissement public à caractère scientifique et technologique - 133 boulevard Davout - 75980 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180037020


Institut national d'études démographiques, Mme GRYNSZPAN Nancy - 133 BOULEVARD Davout - 75020 - PARIS-20E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; prêt de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès.