Institut national d'études démographiques Etablissement public à caractère scientifique et technologique Institut de veille sanitaire Etablissement public
Numéro de dépôt :
3408110
Date de dépôt :
31/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2016
Présentation de la marque ELFE
Déposée le 31 janvier 2006 par Institut national d'études démographiques Etablissement public à caractère scientifique et technologique et Institut de veille sanitaire Etablissement public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ELFE »
Les déposants sont Institut national d'études démographiques Etablissement public à caractère scientifique et technologique domicilié(e) 133, boulevard Davout,75980 PARIS cedex 20 - 75980 - France et Institut de veille sanitaire Etablissement public domicilié(e) 12, rue du Val d'Osne,94415 SAINT-MAURICE cedex - 94415 - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INED Service juridique domicilié(e) 133, boulevard Davout,75980 PARIS cedex 20 - 75980 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut national d'études démographiques Etablissement public à caractère scientifique et technologique - 133, boulevard Davout,75980 PARIS cedex 20 - 75980 - France
Institut de veille sanitaire Etablissement public - 12, rue du Val d'Osne,94415 SAINT-MAURICE cedex - 94415 - France - SIREN 1
INED Service juridique - 133, boulevard Davout,75980 PARIS cedex 20 - 75980 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-28
Publication - Publication le 17 mars 2006 au BOPI 2006-11
Publication de livres. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Recherches scientifiques à but médical.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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