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Marques déposées par le nom "INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MÉDIATION"

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marque Z-A

FRANCE VICTIMES

Marque enregistrée - Marque en vigueur
FRANCE VICTIMES de INSTITUT NATIONAL D\'AIDE AUX VICTIMES ET DE MÉDIATION

Numéro de dépôt: 4265936
Date de dépôt: 19 avril 2016
Date d'expiration: 19 avril 2026

Classes: 41