INSTITUT MINES TELECOM, Etablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel
Numéro de dépôt :
4017880
Date de dépôt :
05/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/07/2023
Présentation de la marque PRACOM
Déposée le 5 juillet 2013 par la société INSTITUT MINES TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PRACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-30 du 26 juillet 2013.
Le déposant est la société INSTITUT MINES TELECOM domicilié(e) Télécom Bretagne, Technopôle Brest Iroise, CS 83818 - 29238 - BREST Cedex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 025 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI domicilié(e) 16 B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque PRACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017880.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT MINES TELECOM, Etablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel - Télécom Bretagne, Technopôle Brest Iroise, CS 83818 - 29238 - BREST Cedex 3 - France - SIREN 180092025
CABINET VIDON, Marques & Juridique PI - 16 B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Enregistrement avec modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Publications électroniques téléchargeables ; brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; appareils et instruments scientifiques notamment d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons ou d'images ou de textes ; supports d'enregistrement magnétiques ; équipements pour le traitement de l'information ; logiciels, programmes d'ordinateurs.
Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ; livres, brochures, revues, journaux, magazines, prospectus, publications, périodiques ; imprimés, papier, carton pour la papeterie ou l'imprimerie ; boîtes en papier ou en carton, cartons ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes), en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; affiches, photographies, images ; albums, blocs, cahiers, registres (livres), carnets, dossiers, faire-part, répertoires, classeurs ; coupe-papier ; corbeilles à courrier ; instruments d'écriture, stylos, stylos-billes, stylomines, stylos-feutres, crayons ; encre (papeterie) ; gommes ; sous-main ; feuilles et films en matière plastique pour l'emballage ; papier d'emballage pour la couverture des livres et cahiers ; cartes postales ; papier à lettres ;
Consultations professionnelles en matière de télécommunications ;
Education, formation. Informations en matière d'éducation et services d'enseignement et de formation initiale et continue ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires, conférences, forums, symposiums et séminaires ; organisation de concours en matière d'éducation ; publication de textes (autres que publicitaires) ; publication de livres, d'annales, d'imprimés, de revues, de périodiques et de journaux ; prêts de livres ; organisation de concours notamment à buts culturels ou éducatifs ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables ou non ; production de films (autres que publicitaires) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication scientifique ; publication d'ouvrage de vulgarisation scientifique ; publication de compte-rendu de travaux, de colloques et de thèses ; publication électronique de livres, revues, journaux et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits ; études de projets techniques ; conception de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion des documents d'un support physique vers un support électronique. Services d'ingénieur se chargeant d'analyse, de recherche dans les domaines scientifiques, technologiques, informatiques et des télécommunications ; recherches techniques ; recherches à buts médicaux ; études de projets techniques dans le domaine de la communication et de la téléphonie ; ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; développement des relations entre l'enseignement supérieur et le monde industriel et économique, par la conduite d'actions de conseils et d'expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques dans le domaine des télécommunications mobiles, aérospatiales et satellitaires ; recherches techniques dans le domaine des télécommunications haut débit et des systèmes optiques ; recherches techniques dans le domaine des systèmes de télécommunication multimédias y compris Internet ; recherches techniques dans le domaine informatique et de télécommunication. Consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, expertises techniques et scientifiques en matière d'ordinateurs dans le domaine des télécommunications ; élaboration de rapports techniques et scientifiques.
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