Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fondation Mines-Télécom
INSTITUT MINES-TELECOM, Etablissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel

Numéro de dépôt :
4345839
Date de dépôt :
14/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2027
Fondation Mines-Télécom de INSTITUT MINES-TELECOM

Présentation de la marque Fondation Mines-Télécom

Déposée par voie électronique le 14 mars 2017 par la société INSTITUT MINES-TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fondation Mines-Télécom » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est la société INSTITUT MINES-TELECOM domicilié(e) 37-39 Rue Dareau - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 025 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Mme. Marion TERTRAIS domicilié(e) 11 RUE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Fondation Mines-Télécom a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4345839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation Mines-Télécom arrivera à expiration en date du 14 mars 2027.

INSTITUT MINES-TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : Evolutionique , Digital Alter Ego , iCaretify , NUMEGO , LEXIANS , TERALAB , EVOLUTIONNING , IMT STARTER TELECOM ECOLE DE MANAGEMENT TELECOM SUD PARIS ENSIIE PARIS-EVRY STRASBOURG , AugmentChain , 4TRUSTinFACT


INSTITUT MINES-TELECOM, Etablissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel - 37-39 Rue Dareau - 75014 - Paris - France - SIREN 180092025


NONY, Mme. Marion TERTRAIS - 11 RUE SAINT GEORGES - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Publications électroniques téléchargeables ; brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; appareils et instruments scientifiques notamment d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons ou d'images ou de textes ; supports d'enregistrement ; équipements pour le traitement de l'information ; logiciels, programmes d'ordinateurs ; bases de données électroniques ;

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; livres, brochures, revues, journaux, magazines, prospectus, publications, périodiques ; imprimés, papier, carton pour la papeterie ou l'imprimerie ; boîtes en papier ou en carton, cartons, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, affiches, photographies, images ; albums, blocs, cahiers, registres (livres), carnets, dossiers, faire-part, répertoires, classeurs ; coupe-papier ; corbeilles à courrier ; instruments d'écriture, stylos, stylos-billes, stylomines, stylos-feutres, crayons ; encre (papeterie) ; gommes ; sous-main ; feuilles et films en matière plastique pour l'emballage ; papier d'emballage pour la couverture des livres et cahiers ; cartes postales ; papier à lettres ;

Services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services de transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; expédition et transmission de documents informatisés ; transmission électronique de données et de documents via l'Internet et d'autres bases de données ; transmission électronique de fichiers audiovisuels, vidéographiques ou écrits diffusés et téléchargeables via des réseaux de communication électronique ; services de messagerie électronique, de courrier électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de mise à disposition, prêt et location d'équipements, appareils et installations de télécommunication, de télédiffusion ; services de mise à disposition, prêt et location d'appareils pour la transmission de messages ; services de mise à disposition, prêt et location d'équipements de diffusion et de radiodiffusion ;

Education, formation et services d'enseignement et de formation initiale et continue ; informations en matière d'éducation ; enseignement par correspondance ; formation postscolaire ; organisation de manifestations culturelles, sportives ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires, concerts, conférences, festivals, forums, symposiums et séminaires ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication de textes (autres que publicitaires) ; publication de livres, d'annales, d'imprimés, de revues, de périodiques et de journaux ; prêts de livres ; organisation et conduite de compétitions sportives ; organisation de concours à buts culturels ou éducatifs ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables ou non ; montage de bandes vidéo ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres, revues, journaux et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services de production de films sur bandes vidéo ou sur tous supports audiovisuels ou sonores ; services de formation et de perfectionnement dans le domaine de l'informatique et des télécommunications, organisation de séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ; édition et publication de supports multimédia ;

Services de recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, aux réseaux informatiques et de communication et aux télécommunications ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'ingénieur se chargeant d'analyses, de recherches dans les domaines scientifiques, technologiques, informatiques et des télécommunications ; services de conseil et d'assistance technique dans le domaine de la recherche scientifique et industrielle (recherches techniques) liée aux nouvelles technologies de l'information, aux réseaux informatiques et de communication et aux télécommunications ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; services de maintenance, installation et mise à jour de logiciels d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; études de projets techniques ; conception de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateur ; conversion des documents d'un support physique vers un support électronique ; services d'ingénieur se chargeant d'analyse, de recherche dans les domaines scientifiques, technologiques, informatiques et des télécommunications ; recherches techniques ; recherches à buts médicaux ; études de projets techniques dans le domaine de la communication et de la téléphonie ; ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; développement des relations entre l'enseignement supérieur et le monde industriel et économique, par la conduite d'actions de conseils et d'expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques dans le domaine des télécommunications mobiles, aérospatiales et satellitaires ; recherches techniques dans le domaine des télécommunications haut débit et des systèmes optiques ; recherches techniques dans le domaine des systèmes de télécommunication multimédias y compris Internet ; recherches techniques dans le domaine informatique et de télécommunication ; services de consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, en matière de télécommunication ; expertises techniques et scientifiques en matière d'ordinateurs dans le domaine des télécommunications ; élaboration de rapports techniques et scientifiques ; services de mise à disposition, prêt et location de matériel et logiciels informatiques, de périphériques d'ordinateurs, de programmes de traitement de données, de logiciels d'accès à Internet, de dispositifs périphériques pour ordinateurs, de serveurs web, d'ordinateurs pour le traitement de données ; recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers.