SOTASEC
Présentation de la marque SOTASEC
Déposée le 7 janvier 1982 par la Société Anonyme (SA) INSTITUT MERIEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON), la marque française « SOTASEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SOTASEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1193105.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOTASEC est expirée depuis le 7 janvier 1992.
INSTITUT MERIEUX a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-23
Inscription - Changement d'adresse, Changement de dénomination n°5878 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°5877 - Publication au BOPI