BIOFRANCE
Présentation de la marque BIOFRANCE
Déposée le 6 juillet 1976 par Institut Mérieux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Lyon), la marque française « BIOFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque BIOFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 962983.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque BIOFRANCE est expirée depuis le 6 juillet 1986.
Institut Mérieux a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-524