Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTIF VIII
Numéro de dépôt :
934519
Date de dépôt :
09/12/1975
Lieu de dépôt :
Lyon
Présentation de la marque ACTIF VIII
Déposée le 9 décembre 1975 par Institut Mérieux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Lyon), la marque française « ACTIF VIII » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTIF VIII a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 934519.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque ACTIF VIII est expirée depuis le 9 décembre 1985.
Institut Mérieux a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-482