NORMALIS
Présentation de la marque NORMALIS
Déposée le 24 février 1978 par INSTITUT JEANNE GATINEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORMALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque NORMALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1042441.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque NORMALIS est expirée depuis le 24 février 1988.
INSTITUT JEANNE GATINEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-040
Inscription - Transmission de propriété n°26894 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°26895 - Publication au BOPI