Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Institut IRAFPA
/
IRAFPA Institut de Recherche et d'Action sur la Fraude et le Plagiat Académique
Marque enregistrée - Marque en vigueur

IRAFPA Institut de Recherche et d'Action sur la Fraude et le Plagiat Académique
Institut IRAFPA

Numéro de dépôt :
4530454
Date de dépôt :
04/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2029
IRAFPA Institut de Recherche et d\'Action sur la Fraude et le Plagiat Académique de Institut IRAFPA

Présentation de la marque IRAFPA Institut de Recherche et d'Action sur la Fraude et le Plagiat Académique

Déposée par voie électronique le 4 mars 2019 par Institut IRAFPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IRAFPA Institut de Recherche et d'Action sur la Fraude et le Plagiat Académique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-13 du 29 mars 2019.

Le déposant est Institut IRAFPA domicilié(e) Boulevard du Théâtre 3 bis - 1204 - Genève - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FWPA, Madame Marie PASQUIER domicilié(e) 18 rue des Pyramides - 75001 - Paris - France.

La marque IRAFPA Institut de Recherche et d'Action sur la Fraude et le Plagiat Académique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4530454.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IRAFPA Institut de Recherche et d'Action sur la Fraude et le Plagiat Académique arrivera à expiration en date du 4 mars 2029.

Institut IRAFPA a également déposé les autres marques suivantes : IRAFPA


Institut IRAFPA - Boulevard du Théâtre 3 bis - 1204 - Genève - Suisse


FWPA, Madame Marie PASQUIER - 18 rue des Pyramides - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; articles ; imprimés, brochures, papeterie ; livres ; autocollants ; photographies ; certificats attestant de la conformité à des exigences spécifiées ; documents imprimés attestant de la conformité à des exigences spécifiées ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; lettre d'information téléchargeable en ligne ou non ; documents d’information sur la fraude, le plagiat et l’éthique en milieu académique ;

Education ; formation ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; services de sports et de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; formation à destination de personnes et/ou d’institutions dans les domaines de la fraude et/ou du plagiat ; formation à destination de personnes et/ou d’institutions dans les domaines de la fraude, du plagiat et/ou de l’éthique en milieu académique ; formation de personnes et/ou d’institutions certifiées dans le domaine de la fraude et/ou du plagiat ; formation de personnes et/ou d’institutions certifiées dans le domaine de la fraude, du plagiat et/ou de l’éthique en milieu académique ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication et édition de lettres d’information, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de règles, de textes, d’articles, d’imprimés, de brochures, de documents web ; formation en matière de fraude et/ou de plagiat ; organisation de rencontres thématiques, conférences ou ateliers spécialisés et/ou multidisciplinaires dans le domaine de la fraude et/ou du plagiat ; organisation de rencontres thématiques, conférences ou ateliers spécialisés et/ou multidisciplinaires dans le domaine de la fraude, du plagiat et/ou de l’éthique en milieu académique ;

Contrôle et audit de qualité ; services de certification (contrôle de qualité) en matière de fraude et/ou de plagiat ; services de certification (contrôle de qualité) en matière de fraude et/ou de plagiat en milieu académique ; étude de projets techniques ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ;

Médiation ; services juridiques ; conseils juridiques ; assistance concernant la législation et la réglementation dans le domaine de la fraude et/ou du plagiat ; services d'informations juridiques.