Déposée par voie électronique le 14 mars 2019 par Institut IRAFPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IRAFPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-14 du 5 avril 2019.
Le déposant est Institut IRAFPA domicilié(e) 3 bis Boulevard du Théâtre - 1204 - Genève - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FELTESSE WARUSFEL PASQUIER - FWPA, Madame Marie PASQUIER domicilié(e) 18 rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France.
La marque IRAFPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4533969.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut IRAFPA - 3 bis Boulevard du Théâtre - 1204 - Genève - Suisse
FELTESSE WARUSFEL PASQUIER - FWPA, Madame Marie PASQUIER - 18 rue des Pyramides - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27
Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; articles ; imprimés, brochures, papeterie ; livres ; autocollants ; photographies ; certificats attestant de la conformité à des exigences spécifiées ; documents imprimés attestant de la conformité à des exigences spécifiées ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; lettre d'information téléchargeable en ligne ou non ; documents d’information sur la fraude, le plagiat et l’éthique en milieu académique ;
Education ; formation ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; services de sports et de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; formation à destination de personnes et/ou d’institutions dans les domaines de la fraude et/ou du plagiat ; formation à destination de personnes et/ou d’institutions dans les domaines de la fraude, du plagiat et/ou de l’éthique en milieu académique ; évaluation de conformité à des exigences spécifiées ; formation de personnes et/ou d’institutions certifiées dans le domaine de la fraude et/ou du plagiat ; formation de personnes et/ou d’institutions certifiées dans le domaine de la fraude, du plagiat et/ou de l’éthique en milieu académique ; conseils et consultation à des personnes en matière de fraude et/ou de plagiat ; conseils et consultation à des personnes en matière de fraude et/ou de plagiat académiques ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication et édition de lettres d’information, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de règles, de textes, d’articles, d’imprimés, de brochures, de documents web ; formation et information en matière de fraude et/ou de plagiat ; organisation de rencontres thématiques, conférences ou ateliers spécialisés et/ou multidisciplinaires ; organisation de rencontres thématiques, conférences ou ateliers spécialisés et/ou multidisciplinaires dans le domaine de la fraude et/ou du plagiat ; organisation de rencontres thématiques, conférences ou ateliers spécialisés et/ou multidisciplinaires dans le domaine de la fraude, du plagiat et/ou de l’éthique en milieu académique ; définition de lignes directrices méthodologiques en matière d’intégrité en recherche ; commissions d’enquêtes ;
Services de certification ; enquête ; analyse comparative d’écrits ; protocole de médiation; recherches théoriques et appliquées ; développement et diffusion d’une méthodologie d’expertise en matière de fraude et/ou de plagiat ; développement et diffusion d’une méthodologie d’expertise en matière de fraude et/ou de plagiat académiques ; contrôle et audit de qualité ; services de certification (contrôle de qualité) en matière de fraude et/ou de plagiat ; services de certification (contrôle de qualité) en matière de fraude et/ou de plagiat en milieu académique ; évaluation de personnes et/ou d’institutions en vue de la délivrance de certifications en matière de fraude et/ou de plagiat ; évaluation de personnes et/ou d’institutions en vue de la délivrance de certifications en matière de fraude et/ou de plagiat académiques ; conseils et consultation à des personnes en matière de fraude et/ou de plagiat; conseils et consultation à des personnes en matière de fraude et/ou de plagiat académiques ; étude de projets techniques ; conception de programmes d'évaluation en matière de fraude et/ou de plagiat ; conception de programmes d'évaluation en matière de fraude et/ou de plagiat académiques ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect d’exigences spécifiées ; service de rédaction de règles ; service de rédaction de règles d’intégrité académique ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de donnés relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service de recherche et de consultation ; diffusion pour les films didactiques, les logiciels d’apprentissage documentaire, les conférences en ligne ; plate-forme collaborative de travaux en vue d’un enrichissement mutuel des connaissances ;
Médiation ; services juridiques ; conseils juridiques ; assistance concernant la législation et la réglementation dans le domaine de la fraude et/ou du plagiat ; services d'informations juridiques ; gestion et développement d’un portail de référence des milieux académiques pour lutter contre la fraude et/ou le plagiat académiques ; aide et accompagnement de personnes victimes de fraude et/ou de plagiat ; aide et accompagnement de personnes victimes de fraude et/ou de plagiat académiques ; espace de rencontre scientifique international et interdisciplinaire portant sur la fraude et/ou le plagiat ; espace de rencontre scientifique international et interdisciplinaire portant sur la fraude et/ou le plagiat académiques ; aide et accompagnement de personnes physiques et morales touchées par la fraude et/ou le plagiat ; aide et accompagnement de personnes physiques et morales touchées par la fraude et/ou le plagiat académiques ; plateforme collaborative sur les travaux en vue d’un enrichissement mutuel des connaissances ; forum interdisciplinaire, réalisation collectivement d’analyse de cas, diffusion des résultats afin de mobiliser la communauté universitaire dans le domaine de la fraude et/ou du plagiat en milieu académique ; développement de recherches théoriques et appliquées dans ces champs spécifiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "IRAFPA"
