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Marques déposées par la société INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY (établissement reconnu d'utilité publique selon le Décret du 16 Octobre 1946
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ISA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ISA
INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY (établissement reconnu d'utilité publique selon le Décret du 16 Octobre 1946)

Numéro de dépôt :
95578701
Date de dépôt :
03/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2005

Présentation de la marque ISA

Déposée le 3 juillet 1995 par la société INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY (établissement reconnu d'utilité publique selon le Décret du 16 Octobre 1946 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-32 du 11 août 1995.

Le déposant est la société INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY (établissement reconnu d'utilité publique selon le Décret du 16 Octobre 1946 domicilié(e) 39 à 53, rue Camille Desmoulins, 94800 VILLEJUIF - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 741 101 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque ISA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95578701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISA est expirée depuis le 3 juillet 2005.


INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY (établissement reconnu d'utilité publique selon le Décret du 16 Octobre 1946) - 39 à 53, rue Camille Desmoulins, 94800 VILLEJUIF - France - SIREN 775741101


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-50

Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32

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