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Marques déposées par la société INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY (Etablissement reconnu d'utilité publique selon le Décret du 16 Octobre 1946
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PIGAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PIGAS
INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY (Etablissement reconnu d'utilité publique selon le Décret du 16 Octobre 1946)

Numéro de dépôt :
95601229
Date de dépôt :
14/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2005

Présentation de la marque PIGAS

Déposée le 14 décembre 1995 par la société INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY (Etablissement reconnu d'utilité publique selon le Décret du 16 Octobre 1946 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PIGAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-03 du 19 janvier 1996.

Le déposant est la société INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY (Etablissement reconnu d'utilité publique selon le Décret du 16 Octobre 1946 domicilié(e) 39 à 53 Rue Camille Desmoulins, 94800 VILLEJUIF - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 741 101 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque PIGAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601229.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PIGAS est expirée depuis le 14 décembre 2005.


INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY (Etablissement reconnu d'utilité publique selon le Décret du 16 Octobre 1946) - 39 à 53 Rue Camille Desmoulins, 94800 VILLEJUIF - France - SIREN 775741101


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels, programmes d'ordinateurs; extincteurs