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Marques déposées par la société INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY (Etablissement d'utilité publique
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CG117
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CG117
INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY (Etablissement d'utilité publique)

Numéro de dépôt :
96614926
Date de dépôt :
08/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2006

Présentation de la marque CG117

Déposée le 8 mars 1996 par la société INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY (Etablissement d'utilité publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CG117 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-15 du 12 avril 1996.

Le déposant est la société INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY (Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 39, rue Camille Desmoulins, 94800 VILLEJUIF - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 741 101 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque CG117 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96614926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CG117 est expirée depuis le 8 mars 2006.


INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY (Etablissement d'utilité publique) - 39, rue Camille Desmoulins, 94800 VILLEJUIF - France - SIREN 775741101


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15

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