Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GIS D ARCOURT
Numéro de dépôt :
10261
Date de dépôt :
18/03/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Reims
Présentation de la marque GIS D ARCOURT
Déposée le 18 mars 1977 par INSTITUT GINADO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Reims), la marque française « GIS D ARCOURT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GIS D ARCOURT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 10261.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque GIS D ARCOURT est expirée depuis le 18 mars 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-025