Institut géographique national, Etablissement public de l'Etat à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3822688
Date de dépôt :
12/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2021
Présentation de la marque TOPO… Iris
Déposée le 12 avril 2011 par la société Institut géographique national
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOPO… Iris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-18 du 6 mai 2011.
Le déposant est la société Institut géographique national domicilié(e) 73 avenue de Paris - 94160 - SAINT-MANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut géographique national, Mission juridique et de la réglementation domicilié(e) 73 avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE - France.
La marque TOPO… Iris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3822688.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut géographique national, Etablissement public de l'Etat à caractère administratif - 73 avenue de Paris - 94160 - SAINT-MANDE - France - SIREN 180067019
Institut géographique national, Mission juridique et de la réglementation - 73 avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE - France
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Enregistrement avec modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Inscription le 27 février 2012 - Changement de dénomination n°570261 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-27
– supports d'enregistrement magnétiques, films vidéodisques, produits multimédias à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons ; logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ; – systèmes (logiciels) et bases de données enregistrées d'informations géographiques ;
– cartes géographiques, dessins topographiques, compilations, recueils et collections sur support papier de cartes géographiques et topographiques ;
– publicité – reproduction de documents ; – gestion de fichiers informatiques et d'images numériques cartographiques ; – organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
– télécommunications ; – communication par terminaux d'ordinateurs ; – service de transmission d'images cartographiques et d'informations géographiques contenues dans une base de données ; – fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ou de messagerie électronique ;
– édition de cartes topographiques à caractère stastique, édition d'images numériques cartographiques ; – édition de films, vidéodisques, produits multimédias à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons ; logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ; – organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
– programmation pour ordinateurs ; – exploitation commerciale d'une base de données géographiques, topographiques à caractère statistique ; – services d'études techniques portant sur la localisation d'informations statistiques ; – services d'études d'aménagement du territoire ; – services d'études scientifiques, à savoir études de projets techniques. – services d'études sociologiques à buts commerciaux ; – services d'études de géomercatique à buts commerciaux (études d'implantation de services marchands au moyen de données géolocalisées).
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