Institut géographique national, Etablissement public de l'Etat à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3820674
Date de dépôt :
05/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2021
Présentation de la marque Territoire3D
Déposée le 5 avril 2011 par la société Institut géographique national
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Territoire3D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-17 du 29 avril 2011.
Le déposant est la société Institut géographique national domicilié(e) 73 avenue de PARIS - 94160 - SAINT-MANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut géographique national, Mission juridique et de la réglementation domicilié(e) 73 avenue de PARIS - 94165 - SAINT-MANDE - France.
La marque Territoire3D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3820674.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut géographique national, Etablissement public de l'Etat à caractère administratif - 73 avenue de PARIS - 94160 - SAINT-MANDE - France - SIREN 180067019
Institut géographique national, Mission juridique et de la réglementation - 73 avenue de PARIS - 94165 - SAINT-MANDE - France
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Enregistrement avec modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
– appareils pour l'enregistrement, l'assemblage, la transmission et la reproduction des images, des photographies et des fichiers informatiques ; – supports d'enregistrement magnétiques, films vidéodisques, produits multimédias à savoir supports magnétiques, optiques, d'images et de sons ; logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ; – systèmes (logiciels et bases de données enregistrées) d'informations géographiques ;
– produits de l'imprimerie. – cartes, dessins, images et photographies géographiques, topographiques ; – compilations, recueils et collections sur support papier d'informations géographiques, topographiques ;
– publicité – reproduction de documents ; – gestion de fichiers informatiques et d'images numériques cartographiques ; – organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
– télécommunications ; – communication par terminaux d'ordinateurs ; – service de transmission d'images numériques cartographiques et d'informations géographiques et urbaines contenues dans une de données ; – fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ou de méssagerie électronique ;
– édition d'images numériques cartographiques, de plans urbains et périurbains en trois dimensions ; – édition d'images de synthèse et de scènes tridimentionnelles de représentation du territoire ; – édition de films, vidéodisques, produits multimédias à savoir : supports magnétiques, optiques d'images et de sons ; logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique, urbaine et périurbaine ; – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
– programmation pour ordinateurs ; – exploitation d'une base de données géographiques en trois dimentions dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement territorial ; – service de modélisation tridimentionnelle des bâtiments et du mobilier urbain ; – service d'études de simulation en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de paysage ; – analyse de projets d'aménagement ou d'équipement du territoire au niveau de l'agglomération, du bassin urbain et périurbain.
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