Institut géographique national, Etablissement public de l'Etat à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3803507
Date de dépôt :
04/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2021
Présentation de la marque SCAN Historique
Déposée le 4 février 2011 par la société Institut géographique national
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCAN Historique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-08 du 25 février 2011.
Le déposant est la société Institut géographique national domicilié(e) 73 avenue de PARIS - 94160 - SAINT MANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut géographique national, Mission juridique et de la réglementation domicilié(e) 73 avenue de PARIS - 94165 - SAINT-MANDE - France.
La marque SCAN Historique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3803507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut géographique national, Etablissement public de l'Etat à caractère administratif - 73 avenue de PARIS - 94160 - SAINT MANDE - France - SIREN 180067019
Institut géographique national, Mission juridique et de la réglementation - 73 avenue de PARIS - 94165 - SAINT-MANDE - France
Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Inscription le 27 février 2012 - Changement de dénomination n°570261 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-27
– supports d'enregistrement magnétiques, films vidéodisques, produits multimédias à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons ; logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ; – systèmes d'informations géographiques ;
– cartes géographiques, dessins topographiques, compilations, recueils et collections sur support papier de cartes géographiques et topographiques ;
– publicité – reproduction de documents ; – gestion de fichiers informatiques et d'images numériques cartographiques ; – organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
– télécommunications ; – communication par terminaux d'ordinateurs ; – service de transmission d'images cartographiques et d'informations géographiques contenues dans une base de données ; – fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ou de messagerie électronique ;
– édition de cartes topographiques historiques, édition d'images numériques cartographiques ; – édition de films, vidéodisques, produits multimédias à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons ; logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ; – organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
– programmation pour ordinateurs ; – exploitation d'une base de données géographiques, topographiques à caractère historique ; – services d'études techniques portant sur l'identification d'anciens sites pour la prévention et la gestion des risques ; – services d'études d'aménagement du territoire ; – services d'études scientifiques et sociologiques (archéologie, généalogie…).
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