Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BD PARCELLAIRE
Institut géographique national, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3117039
Date de dépôt :
16/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/08/2021

Présentation de la marque BD PARCELLAIRE

Déposée le 16 août 2001 par la société Institut géographique national auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BD PARCELLAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-38 du 21 septembre 2001.

Le déposant est la société Institut géographique national domicilié(e) 73 avenue de PARIS - 94165 - SAINT-MANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 019 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Institut géographique national domicilié(e) 73 avenue de PARIS - 94165 - SAINT-MANDE - France.

La marque BD PARCELLAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3117039.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BD PARCELLAIRE est expirée depuis le 16 août 2021.

Institut géographique national a également déposé les autres marques suivantes : B.D. ALTI , CARTES IGN INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL , IGN Trafic , B.D GEOROUTE , BD ORTHO urbi , GEOLIEF , SCAN Régional , RGE , GEOROUTE RASTER , SCAN Historique


Institut géographique national, Etablissement public à caractère administratif - 73 avenue de PARIS - 94165 - SAINT-MANDE - France - SIREN 180067019


Institut géographique national - 73 avenue de PARIS - 94165 - SAINT-MANDE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-15

Inscription le 13 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489292 - Publication au BOPI 2009-01-13

Publication - Publication le 21 sept. 2001 au BOPI 2001-38

Renouvellement sans limitation le 10 août 2011 n°2477749 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-10

Inscription le 27 février 2012 - Changement de dénomination n°570261 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-27

- Appareils et instruments scientifiques, géodésique, photographiques, optiques et d'enseignement ; - Appareils pour l'enregistrement, l'assemblage, la transmission et la reproduction des images, des photographies et des fichiers informatiques ; - Supports d'enregistrement magnétiques, films vidéodisques, produits multimédias à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons ; logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ; - Appareils et équipement pour les ordinateurs et le traitement de l'information et des photographies numériques ; - Equipement numérique d'assistance à la circulation routière et à la gestion de flottes automobiles ; - Produits de l'imprimerie, clichés, photographies ; - Matériel d'instruction et d'enseignement, à l'exception des appareils ; - Cartes, dessins, images et photographies géographiques, topographiques et routiers ; - Compilations, recueils et collections sur support papier d'informations géographiques, topographiques et routières ; - Reproduction de documents ; - Gestion de fichiers informatiques et de fichiers numériques de données géographiques ; - Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; - Organisation de concours, d'expositions et de salons professionnels ou grand public ; - Télécommunications ; - Communication par terminaux d'ordinateurs ; - Service de transmission d'images cartographiques et d'informations géographiques contenues dans une base de données ; - Fournitures d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ou de messagerie électronique ; - Assistance par réseaux informatiques à la circulation routière et à la gestion de flottes automobiles permettant la localisation de véhicules en temps réel ; - Edition de livres, revues, cartes, dessins, et images géographiques, topographiques et routiers ; - Edition de cartes numériques ; - Education, formation et enseignement ; - Production et édition de films, vidéodisques, produits multimédias à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons ; logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ; - Imprimerie ; - Consultations professionnelles, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; - Assistance, conseil et expertise en information géographique ; - Programmation pour ordinateurs ; - Exploitation d'une base de données géographiques, topographiques et routières ; - Analyse de données géolocalisées ; - Service d'études portant sur la localisation géographique des équipements publics ou privés et des réseaux de déplacement et de transports multimodaux pour la prévention et la gestion des risques, la protection de l'environnement, l'aménagement du territoire ; - Service d'études de simulation des phénomènes naturels, industriels et agricole au moyen de logiciels spécifiques ; - Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données géographiques ; - Service d'études de géomercatique : localisation et étude comportementale de clientèles, études d'implantation de services marchands au moyen de données géolocalisées ; - Informations géolocalisées concernant l'environnement ou les grands projets d'aménagement en matière d'urbanisme et de transport.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.