Marque expirée - Marque en non vigueur

ORTHOMAT
Institut géographique national Etablissement public de l'Etat à caractère administratif

Numéro de dépôt :
97676435
Date de dépôt :
05/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2017

Présentation de la marque ORTHOMAT

Déposée le 5 mai 1997 par la société Institut géographique national Etablissement public de l'Etat à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORTHOMAT »

Le déposant est la société Institut géographique national Etablissement public de l'Etat à caractère administratif domicilié(e) 136 bis, rue de Grenelle,75700 PARIS 07 (dossier no 2341103) - 75700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut géographique national Mission juridique et de la réglementation domicilié(e) 136 bis, rue de Grenelle,75700 PARIS 07 (dossier no 2341103) - 75700 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORTHOMAT est expirée depuis le 5 mai 2017.

Institut géographique national Etablissement public de l'Etat à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : LES INFOGEOGRAPHES , "LES BORNES IGN DE L'AVENTURE" , GEOMAP , CARTONUM , GEOROUTE , SCAN EDR , FRANCE RADARS , BD NYME , CHALEURS ESTIVALES EN FRANCE , TOP ADRESSE


Institut géographique national Etablissement public de l'Etat à caractère administratif - 136 bis, rue de Grenelle,75700 PARIS 07 (dossier no 2341103) - 75700 - France - SIREN 180067019


Institut géographique national Mission juridique et de la réglementation - 136 bis, rue de Grenelle,75700 PARIS 07 (dossier no 2341103) - 75700 - France


Inscription le 13 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489292 - Publication au BOPI 2009-01-13

Renouvellement sans limitation le 11 mai 2007 n°2341103 - Publication au BOPI 2007-05-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-42

Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24

Inscription le 27 février 2012 - Changement de dénomination n°570261 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-27

- Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, optiques et d'enseignement - Chaine de production d'orthophotographies numériques - Appareils pour l'enregistrement, l'assemblage, la transmission et la reproduction des images et des photographies - Supports d'enregistrement magnétiques, films, vidéodisques, produits multimédias, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ou des orthophotographies numériques - Appareils et équipements pour les ordinateurs et le traitement de l'information et des photographies numériques - Produits de l'imprimerie, clichés, photographies, orthophotographies numériques - Matériels d'instruction et d'enseignement, à l'exception des appareils - Cartes, dessins, images et photographies géographiques, topographiques et routiers - Compilations, recueils et collections d'informations géographiques, topographiques et routières, et d'orthophotographies numériques - Reproduction de documents - Gestion de fichiers informatiques et de fichiers numériques d'orthophotographies - Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité - Organisation de concours, d'expositions et de salons professionnels ou grand public - Télécommunications - Communication par terminaux d'ordinateurs - Service de transmission d'orthophotographies contenues dans une base de données - Production et édition de livres, revues, cartes, dessins et images géographiques, topographiques et routiers - Production et édition d'orthophotographies numériques - Education, formation, enseignement - Production et édition de films, vidéodisques, produits multimédias disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ou des orthophotographies numériques - Compilations, recueils et collections d'informations géographiques, topographiques et routières ou d'orthophotographies numériques - Imprimerie - Consultations professionnelles, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires - Exploitation d'une base de données géographiques, topographiques et routières ou contenant des orthophotographies numériques - Programmation pour ordinateurs - Systèmes d'information géographique - Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ou d'orthophotographies numériques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.