Institut géographique national Etablissement public de l'Etat à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3138119
Date de dépôt :
20/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2011
Présentation de la marque LES INFOGEOGRAPHES
Déposée le 20 décembre 2001 par la société Institut géographique national Etablissement public de l'Etat à caractère administratif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES INFOGEOGRAPHES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-04 du 25 janvier 2002.
Le déposant est la société Institut géographique national Etablissement public de l'Etat à caractère administratif domicilié(e) 136 bis, rue de grenelle, 75700 PARIS 07 SP - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Catheleen Dupré Institut géographique national Mission juridique et de la réglementation - France.
La marque LES INFOGEOGRAPHES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3138119.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut géographique national Etablissement public de l'Etat à caractère administratif - 136 bis, rue de grenelle, 75700 PARIS 07 SP - France - SIREN 180067019
Catheleen Dupré Institut géographique national Mission juridique et de la réglementation - France
Inscription le 13 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489292 - Publication au BOPI 2009-01-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-21
Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04
- Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, optiques, de mesure et d'enseignement ; - Appareils pour l'enregistrement, l'assemblage, la transmission et la reproduction des images, des photographies et des fichiers informatiques ; - Supports d'enregistrement magnétiques, films vidéodisques, produits multimédias à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ou cartographique ou ayant un rapport avec les métiers de la géographie et de la cartographie ; - Appareils et équipement pour les ordinateurs et le traitement de l'information et des photographies numériques ; - Produits de l'imprimerie, clichés, photographies, orthophotographies numériques ; - Supports graphiques d'édition et de presse ; - Matériels et supports graphiques à caractère promotionnel, éducatif ou documentaire ; - Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; - Livres, cartes géographiques, dossiers et articles de presse à savoir : tout support papier, plaquettes et affiches à caractère promotionnel ; - Compilations, recueils et collections d'informations dans le domaine géographique ou ayant un rapport avec les métiers de la géographie et de la cartographie - Emballages en papier, carton, matière plastique. - Vêtement à caractère publicitaire ou promotionnel ; - Publicité, promotion commerciale ou documentaire ; - Diffusion de plaquettes d'information ou de promotion ; - Conseils, informations ou renseignements d'affaires ; - Reproduction et diffusion de documents, de supports et d'objets promotionnels ; - Organisation, promotion et parrainage dans un but commercial ou de publicité, de manifestations, de concours, d'expositions, de salons professionnels ou grand public dans le domaine de la géographie ou ayant un rapport avec les métiers de la géographie et de la cartographie. - Télécommunications ; - Services de presse et d'informations ; - Communication par terminaux d'ordinateurs ; - Service de transmission d'images cartographiques et d'informations géographiques ; - Serveurs de bases de données et centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ou de messagerie électronique ; - Organisation et conduite d'actions de communication extérieure ; - Education, formation et enseignement notamment en matière de cartographie et de production de l'information géographique ; - Formation à la préparation aux métiers de l'information géographique ; - Edition de livre, revue, carte, dessin, photographie, image, géographiques ou ayant un rapport avec les métiers de l'information géographique ; - Editions de compilations recueils et collections d'informations sur les métiers de l'information géographique. - Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; - Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; - Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, expositions à but culturel ou éducatif. - Production et édition de films, vidéodisques, produits multimédias, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ou ayant un rapport avec les métiers de la géographie et de la cartographie ; - Production et documentation cartographique ; - Production et exploitation de bases de données géographiques ; - Systèmes d'informations géographiques ; - Consultations professionnelles, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; - Assistance, conseil et expertise en information géographique ; - Laboratoire de recherches en matière d'information géographique ; - Imprimerie ; - Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données géographiques ; - Gestion de lieux d'exposition ou de manifestation.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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