Marque renouvelée - Marque en vigueur

BD ORTHO
Institut national de l'information géographique et forestière, Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
98760538
Date de dépôt :
23/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/11/2028

Présentation de la marque BD ORTHO

Déposée le 23 novembre 1998 par la société Institut national de l'information géographique et forestière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BD ORTHO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-01 du 4 janvier 1999.

Le déposant est la société Institut national de l'information géographique et forestière domicilié(e) 73, avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 019 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Institut national de l'information géographique et forestière, Mission juridique et de la réglementation domicilié(e) 73, avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE Cédex - France.

La marque BD ORTHO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BD ORTHO arrivera à expiration en date du 23 novembre 2028.

Institut national de l'information géographique et forestière a également déposé les autres marques suivantes : SCAN 1000 , BD ALTI , Litto3D , BD TOPAGE , FranceRaster , CARTES IGN , IGN Map , ROUTE 120 , Carte à la Carte , BD CARTHAGE


Institut national de l'information géographique et forestière, Etablissement public à caractère administratif - 73, avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE Cédex - France - SIREN 180067019


Institut national de l'information géographique et forestière, Mission juridique et de la réglementation - 73, avenue de Paris - 94165 - SAINT-MANDE Cédex - France


Inscription le 13 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489292 - Publication au BOPI 2009-01-13

Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2008 n°2390386 - Publication au BOPI 2008-11-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-18

Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01

Inscription le 27 février 2012 - Changement de dénomination n°570261 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-27

Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2018 n°2696094 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2018-10-17

- appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, optiques et d'enseignement - chaîne de production d'orthophotographies numériques - appareils pour l'enregistrement, l'assemblage, la transmission et la reproduction des images et des photographies - supports d'enregistrement magnétiques, films, vidéodisques, produits multimédias, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ou des orthophotographies numériques - appareils et équipements pour les ordinateurs et le traitement de l'information et des photographies numériques - équipement numérique d'assistance à la circulation routière - produits de l'imprimerie, clichés, photographies, orthophotographies numériques - matériels d'instruction et d'enseignement, à l'exception des appareils - cartes, dessins, images et photographies géographiques, topographiques et routiers - compilations, recueils et collections d'informations géographiques, topographiques et routières, et d'orthophotographies numériques - reproduction de documents - gestion de fichiers informatiques et de fichiers numériques d'orthophotographies - organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité - organisation de concours, d'expositions et de salons professionnels ou grand public - télécommunications - communication par terminaux d'ordinateurs - service de transmission d'orthophotographies contenues dans une base de données - assistance à la circulation routière par réseaux informatiques - production et édition de livres, revues, cartes, dessins et images géographiques, topographiques et routiers - production et édition d'orthophotographies numériques - éducation, formation et enseignement - production et édition de films, vidéodisques, produits multimédias, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ou des orthophotographies numériques - imprimerie - consultations professionnelles, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires - exploitation d'une base de données géographiques, topographiques et routières ou contenant des orthophotographies numériques - programmation pour ordinateurs - systèmes d'information géographique - location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ou d'orthophotographies numériques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.