Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Géoroute - AdressConcept
Institut géographique national établissement public de l'Etat à caractère administratif

Numéro de dépôt :
99791540
Date de dépôt :
11/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/05/2009

Présentation de la marque Géoroute - AdressConcept

Déposée le 11 mai 1999 par la société Institut géographique national établissement public de l'Etat à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Géoroute - AdressConcept » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la société Institut géographique national établissement public de l'Etat à caractère administratif domicilié(e) 136 bis, rue de Grenelle, 75700 PARIS 07 SP - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERRE Jean-Michel Institut géographique national - France.

La marque Géoroute - AdressConcept a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Géoroute - AdressConcept est expirée depuis le 11 mai 2009.

Institut géographique national établissement public de l'Etat à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : Géocode - AddressMap , comunaleo , Géoroute - ArcAdresses


Institut géographique national établissement public de l'Etat à caractère administratif - 136 bis, rue de Grenelle, 75700 PARIS 07 SP - France - SIREN 180067019


FERRE Jean-Michel Institut géographique national - France


Inscription le 13 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489292 - Publication au BOPI 2009-01-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

- appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, optiques et d'enseignement - chaîne de production d'orthophotographies numériques - appareils pour l'enregistrement, l'assemblage, la transmission et la reproduction des images, des photographies et des fichiers informatiques - supports d'enregistrement magnétiques, films, vidéodisques, produits multimédias, disques compacts à mémoire morte, disques compact interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ou des orthophotographies numériques - appareils et équipements pour les ordinateurs et le traitement de l'information et des photographies numériques - équipement numérique d'assistance à la circulation routière et à la gestion de flottes automobiles - produits de l'imprimerie, clichés, photographies, orthophotographies numériques - matériels d'instruction et d'enseignement, à l'exception des appareils - cartes, dessins, images et photographies géographiques, topographiques et routiers - compilations, recueils et collections d'informations géographiques, topographiques et routières, et d'orthophotographies numériques - reproduction de documents - gestion de fichiers informatiques et de fichiers numériques d'orthophotographies - organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité - organisation de concours, d'expositions et de salons professionnels ou grand public - télécommunications - communication par terminaux d'ordinateurs - service de transmission d'orthophotographies et d'informations contenues dans une base de données - assistance à la circulation routière et à la gestion de flottes automobiles par réseaux informatiques - production et édition de livres, revues, cartes, dessins et images géographiques, topographiques et routiers - production et édition d'orthophotographies numériques - éducation, formation et enseignement - production et édition de films, vidéodisques, produits multimédias, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ou des orthographies numériques - imprimerie - consultations professionnelles, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires - exploitation d'une base de données géographiques, topographiques et routières ou contenant des orthophotographies numériques - programmation pour ordinateurs - systèmes d'information géographique - location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ou d'orthophotographies numériques - prestations de géomarketing.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.