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Marques déposées par la société Institut géographique national établissement public de l'Etat à caractère administratif
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comunaleo
Marque expirée - Marque en non vigueur

comunaleo
Institut géographique national établissement public de l'Etat à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3462180
Date de dépôt :
10/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
10/11/2016
comunaleo de Institut géographique national établissement public de l\'Etat à caractère administratif

Présentation de la marque comunaleo

Déposée le 10 novembre 2006 par la société Institut géographique national établissement public de l'Etat à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « comunaleo »

Le déposant est la société Institut géographique national établissement public de l'Etat à caractère administratif domicilié(e) 136 bis rue de Grenelle,75700 PARIS - 75700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut géographique national Mission juridique et de la réglementation domicilié(e) 136 bis rue de Grenelle,75700 PARIS - 75700 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque comunaleo est expirée depuis le 10 novembre 2016.

Institut géographique national établissement public de l'Etat à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : Géoroute - AdressConcept , Géocode - AddressMap , Géoroute - ArcAdresses


Institut géographique national établissement public de l'Etat à caractère administratif - 136 bis rue de Grenelle,75700 PARIS - 75700 - France - SIREN 180067019


Institut géographique national Mission juridique et de la réglementation - 136 bis rue de Grenelle,75700 PARIS - 75700 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15

Inscription le 13 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489292 - Publication au BOPI 2009-01-13

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Inscription le 27 février 2012 - Changement de dénomination n°570261 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-27

– appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, optiques et d'enseignement ; – appareils pour l'enregistrement, l'assemblage, la transmission et la reproduction des images, des photographies et des fichiers informatiques ; – supports d'enregistrement magnétiques, films vidéodisques, produits multimédias à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et et de sons, logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ou cadastrale ; – appareils et équipement pour les ordinateurs et le traitement de l'information géographique ou cadastrale ; – bases de données géographiques ou cadastrales ; – systèmes d'informations géographiques ;

– produits de l'imprimerie, clichés, photographies. – cartes, dessins, images géographiques ou cadastrales ; – compilations, recueils et collections d'informations géographiques ou cadastrales ; – notices d'utilisation et catalogues de produits cartographiques sur support papier ou numérique ;

– publicité, gestion des affaires commerciales ; – diffusion de plaquettes d'information ou de promotion ; – reproduction de documents ; – gestion de fichiers informatiques et de fichiers numériques exploitant ou diffusant de l'information géographique ou cadastrale ; – organisation de concours, d'expositions et de salons professionnels ou grand public ;

Télécommunications ; – communications par terminaux d'ordinateurs ; – communications par tous moyens téléinformatiques ; – services de messagerie électronique ; – transmission d'informations par voie télématique ; – transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; – transmission d'informations contenues dans une banque de données géographiques par et sur l'Internet ; – service de consultation de données cadastrales et géographiques sur les communes sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet ou Web ; – fournitures d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ou de messagerie électronique ;

Edition de cartes, dessins et images géographiques ou cadastrales sur support papier ou numérique ; – édition de films, vidéodisques, produits multimédias à savoir : supports d'enregistrement magnétiques, optiques, d'images et de sons, logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ou cadastrale ;

Programmation pour ordinateurs dans le domaine géographique, cartographique et cadastral.