INSTITUT FRANCAIS, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
4088727
Date de dépôt :
06/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/05/2024
Présentation de la marque IFprofs
Déposée par voie électronique le 6 mai 2014 par la société INSTITUT FRANCAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IFprofs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-22 du 30 mai 2014.
Le déposant est la société INSTITUT FRANCAIS domicilié(e) 8-14 rue du Capitaine Scott - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 715 922 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM AVOCATS, Mme. Martine RICOUART-MAILLET domicilié(e) Parc Euratechnologies - Bâtiment Cube, 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France.
La marque IFprofs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088727.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Enregistrement sans modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Compilation et mise à jour d'une base de données dédiée à l'enseignement francophone ;
Fourniture d'accès en ligne à un site de mise en réseau des enseignants francophones dans le monde ; fourniture d'accès à un site web consacré au partage des informations ; fourniture d'accès à une base de données dédiée à l'enseignement francophone ; fourniture d'accès à un site internet collaboratif dédié à l'enseignement francophone dans le monde ; fourniture d'accès à un site web permettant aux utilisateurs de transférer et de partager des données ;
Création (conception) d'un site internet collaboratif dédié à l'enseignement francophone dans le monde.
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