INSTITUT FRANCAIS, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de dépôt :
4058601
Date de dépôt :
06/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/01/2024
Présentation de la marque FRANCE 1964 - 2014 CHINE
Déposée par voie électronique le 6 janvier 2014 par la société INSTITUT FRANCAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE 1964 - 2014 CHINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-05 du 31 janvier 2014.
Le déposant est la société INSTITUT FRANCAIS domicilié(e) 8 Rue du Capitaine Scott - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 715 922 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM AVOCATS, Mme. Nicole BONDOIS domicilié(e) Parc Euratechnologies, 35 Rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France.
La marque FRANCE 1964 - 2014 CHINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4058601.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT FRANCAIS, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial - 8 Rue du Capitaine Scott - 75015 - PARIS - France - SIREN 529715922
BRM AVOCATS, Mme. Nicole BONDOIS - Parc Euratechnologies, 35 Rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France
Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Enregistrement sans modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Académies [éducation] ; services d'artistes de spectacles ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de billetterie [divertissement] ; services de calligraphes ; studio de cinéma ; location d'appareils et accessoires cinématographiques ; cirques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; organisation et conduite de colloques ; organisation de compétitions sportives ; services de composition musicale ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; divertissement télévisé ; éducation ; enseignement ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; projection de films cinématographiques ; informations en matière de divertissement ; publications de livres ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services de musées (présentations, expositions) ; photographie ; reportages photographiques ; production de films autres que films publicitaires ; production de films sur bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; publication de textes autres que textes publicitaires ; représentations théâtrales ; organisation de spectacles ; production de spectacles ; représentation de spectacles.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FRANCE 1964 - 2014 CHINE"
