INSTITUT FRANCAIS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (I.F.T.H.) Centre Technique Industriel régi par la loi no 48-1228 du 22/07/1948 – Arrêté du 14/04/2000
Numéro de dépôt :
95582323
Date de dépôt :
21/07/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/07/2015
Présentation de la marque FIBROTHEQUE
Déposée le 21 juillet 1995 par la société INSTITUT FRANCAIS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (I.F.T.H.) Centre Technique Industriel régi par la loi no 48-1228 du 22/07/1948 – Arrêté du 14/04/2000
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FIBROTHEQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-35 du 1 septembre 1995.
Le déposant est la société INSTITUT FRANCAIS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (I.F.T.H.) Centre Technique Industriel régi par la loi no 48-1228 du 22/07/1948 – Arrêté du 14/04/2000 domicilié(e) Avenue Guy de Collongue,69130 ECULLY (dossier no 2282140) - 69130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 430 832 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2282140) - 69134 - France.
La marque FIBROTHEQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582323.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FIBROTHEQUE est expirée depuis le 21 juillet 2015.
INSTITUT FRANCAIS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (I.F.T.H.) Centre Technique Industriel régi par la loi no 48-1228 du 22/07/1948 – Arrêté du 14/04/2000 a également déposé les autres marques suivantes : P.R.I. SYSTEME , BD GRAPHE G , 3D CHILD , VETIQUAL , IFTH
INSTITUT FRANCAIS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (I.F.T.H.) Centre Technique Industriel régi par la loi no 48-1228 du 22/07/1948 – Arrêté du 14/04/2000 - Avenue Guy de Collongue,69130 ECULLY (dossier no 2282140) - 69130 - France - SIREN 433430832
Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2282140) - 69134 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-46
Inscription le 22 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°377824 - Publication au BOPI 2003-09-22
Renouvellement sans limitation le 17 février 2005 n°2282140 - Publication au BOPI 2005-02-17
Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35
Matières textiles fibreuses brutes, fils à usage textile et fibres à usage textile ; tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir linge de table, linge de lit, essuie-mains en matières textiles, chiffons, embrasses en matières textiles, stores en matières textiles, matières filtrantes (matières textiles), tissus en soie pour patrons d'imprimerie, tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie, toiles gommées autres que pour la papeterie ; textiles non tissés ; textiles à usage technique - communications par terminaux d'ordinateurs (transmission). Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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