INSTITUT FRANÇAIS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (I.F.T.H.), Centre Technique Industriel régi par la Loi no 48-1228 du 22/07/1948 – Arrêté du 14/04/2000
Numéro de dépôt :
3205974
Date de dépôt :
24/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
24/01/2023
Présentation de la marque Campagne Nationale de Mensuration 2003-2004
Déposée le 24 janvier 2003 par la société INSTITUT FRANÇAIS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (I.F.T.H
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « Campagne Nationale de Mensuration 2003-2004 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-09 du 28 février 2003.
Le déposant est la société INSTITUT FRANÇAIS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (I.F.T.H domicilié(e) Site de Reculettes, 14 rue des Reculettes - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 430 832 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque Campagne Nationale de Mensuration 2003-2004 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3205974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT FRANÇAIS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (I.F.T.H.), Centre Technique Industriel régi par la Loi no 48-1228 du 22/07/1948 – Arrêté du 14/04/2000 - Site de Reculettes, 14 rue des Reculettes - 75013 - PARIS - France - SIREN 433430832
Cabinet LAURENT & CHARRAS - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-26
Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09
Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2012 n°2514205 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-11-15
Patrons de vêtements. Vêtements (habillement) . Etalonnage, mesurage des mensurations humaines ; constitution d'une base de données regroupant les informations sur la morphologie humaine ; élaboration (conception) de logiciels de mesure de la morphologie humaine, de logiciels permettant l'établissement de patrons de vêtements ; services de dessinateurs de mode, établissement de patrons pour vêtements.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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