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Marques déposées par INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (Organisme Professionnel régi par la loi No. 612 du 17 Novembre 1943
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FRANCO-CANADIAN RESOURCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCO-CANADIAN RESOURCES
INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (Organisme Professionnel régi par la loi No. 612 du 17 Novembre 1943)

Numéro de dépôt :
97674605
Date de dépôt :
18/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2007

Présentation de la marque FRANCO-CANADIAN RESOURCES

Déposée le 18 avril 1997 par INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (Organisme Professionnel régi par la loi No. 612 du 17 Novembre 1943 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCO-CANADIAN RESOURCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-22 du 30 mai 1997.

Le déposant est INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (Organisme Professionnel régi par la loi No. 612 du 17 Novembre 1943), domicilié(e) 1 & 4, avenue de Bois Préau, 92852 RUEIL-MALMAISON cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alfred ELMALEH INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE - France.

La marque FRANCO-CANADIAN RESOURCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97674605.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCO-CANADIAN RESOURCES est expirée depuis le 18 avril 2007.

INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (Organisme Professionnel régi par la loi No. 612 du 17 Novembre 1943 a également déposé les autres marques suivantes : ECOTIR , AZINBEE , SOBLA , TEA-TIME , FRANK , SIMSEN , ORPHEE 3 D , WELLSITE , (Marque figurative) , STACOR


INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE (Organisme Professionnel régi par la loi No. 612 du 17 Novembre 1943) - 1 & 4, avenue de Bois Préau, 92852 RUEIL-MALMAISON cedex - France


Alfred ELMALEH INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-40

Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22

Travaux d'ingénieurs, travaux de recherches, consultations techniques dansle domaine de l'énergie, analyses de données, essais de matériaux, consultations professionnelles, recherches techniques liés à l'exploration et la production d'énergie