Marque expirée - Marque en non vigueur

LOCACE
INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
1504399
Date de dépôt :
21/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/12/2018

Présentation de la marque LOCACE

Déposée le 21 décembre 1988 par la société INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOCACE »

Le déposant est la société INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 1 et 4 avenue de Bois Préau,92852 RUEIL MALMAISON cedex (dossier no 2392294) - 92852 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 729 155 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alfred ELMALEH INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE domicilié(e) 1 et 4 avenue de Bois Préau,92852 RUEIL MALMAISON cedex (dossier no 2392294) - 92852 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LOCACE est expirée depuis le 21 décembre 2018.

INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : PETROLENE , LICOSEP , IAPAC , TIM-UP , HIPAC , CATALOAD , AQUADEAL , GOOL , LICONEX , TRANSFRAC


INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE Etablissement public à caractère industriel et commercial - 1 et 4 avenue de Bois Préau,92852 RUEIL MALMAISON cedex (dossier no 2392294) - 92852 - France - SIREN 775729155


Alfred ELMALEH INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE - 1 et 4 avenue de Bois Préau,92852 RUEIL MALMAISON cedex (dossier no 2392294) - 92852 - France


Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2008 n°2392294 - Publication au BOPI 2008-12-16

Renouvellement sans limitation n°2132687 - Publication au BOPI 1999-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-22

Logiciels et programmes d'ordinateurs enregistrés sur tous supports appropriés.Services d'éducation, de promotion et d'information liés à un logiciel notamment dans le domaine de test de la cohérence géométrique d'une section sismique. Services de programmation pour ordinateurs, établissement, création et exploitation de logiciels notamment dans le domaine de test de la cohérence géométrique pour une interprétation géologique d'une section sismique.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.