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Marques déposées par l'association loi 1901 INSTITUT FRANCAIS DU LIBRE SERVICE ET DES TECHNIQUES MODERNES DE DISTRIBUTION IFLS
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DISTRIDOC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTRIDOC
INSTITUT FRANCAIS DU LIBRE SERVICE ET DES TECHNIQUES MODERNES DE DISTRIBUTION IFLS Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
94519256
Date de dépôt :
06/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2004

Présentation de la marque DISTRIDOC

Déposée le 6 mai 1994 par l'association loi 1901 INSTITUT FRANCAIS DU LIBRE SERVICE ET DES TECHNIQUES MODERNES DE DISTRIBUTION IFLS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISTRIDOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT FRANCAIS DU LIBRE SERVICE ET DES TECHNIQUES MODERNES DE DISTRIBUTION IFLS domicilié(e) 46, Rue de Clichy, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 998 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT FRANCAIS DU LIBRE SERVICE ET DES TECHNIQUES MODERNES DE DISTRIBUTION I.F.L.S. - France.

La marque DISTRIDOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519256.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRIDOC est expirée depuis le 6 mai 2004.

INSTITUT FRANCAIS DU LIBRE SERVICE ET DES TECHNIQUES MODERNES DE DISTRIBUTION IFLS a également déposé les autres marques suivantes : SAPROTER SALON PRODUITS DU TERROIR


INSTITUT FRANCAIS DU LIBRE SERVICE ET DES TECHNIQUES MODERNES DE DISTRIBUTION IFLS Association Loi 1901 - 46, Rue de Clichy, 75009 PARIS - France - SIREN 775659998


INSTITUT FRANCAIS DU LIBRE SERVICE ET DES TECHNIQUES MODERNES DE DISTRIBUTION I.F.L.S. - France


Inscription le 12 octobre 1998 - Rejet partiel n°264229 - Publication au BOPI 1998-10-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-38

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

Banque de données concernant les produits de consommation vendus dans le commerce de détail comportant : - la classification de ces produits selon une classification dite " Nomenclature IFLS " - le répertoire des entreprises fabricant ou distribuant ces produits au commerce de détail - le répertoire de tous les produits disponibles dans le commerce de détail avec leur dénomination, leur marque, l'entreprise les fabriquant ou les distribuant, leur code de rattachement à la nomenclature IFLS - des données complémentaires susceptibles d'aider les professionnels, distributeurs et fournisseurs, dans la gestion des produits : photos, descriptifs, catalogues argumentaires et spots publicitaires.