INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX, Etablissement public national à caractères scientifique et technologique
Numéro de dépôt :
3711605
Date de dépôt :
09/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2030
Présentation de la marque Route de 5e génération
Déposée le 9 février 2010 par la société INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Route de 5e génération » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-11 du 19 mars 2010.
Le déposant est la société INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS domicilié(e) Boulevard Isaac Newton - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 013 428 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme BOURRIERES Juliette domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.
La marque Route de 5e génération a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3711605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX, Etablissement public national à caractères scientifique et technologique - Boulevard Isaac Newton - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France - SIREN 130013428
Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme BOURRIERES Juliette - 51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France
Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Enregistrement avec modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36
Inscription le 16 décembre 2019 - Transmission totale de propriété n°776111 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-16
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2019 n°2734413 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2019-12-20
Inscription le 17 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°805807 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-17
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les routes, ponts, ouvrages d'art et autres ouvrages civils ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques.
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; supports d'enregistrement magnétiques ; logiciels (programmes préenregistrés) ; appareils pour le traitement de l'information ; périphériques informatiques ; didacticiels et programmes d'ordinateurs sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; supports d'informations enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches ; enregistrements audio et vidéo sur tous supports tels que bandes magnétiques, cassettes, disques optiques, disques numériques ; appareils et équipements pour l'enregistrement, la saisie, le stockage, la transmission, la diffusion, la lecture, la reproduction et/ou le traitement de données, de sons et/ou d'images ; supports d'enregistrement magnétiques, électroniques ou optiques de données, de sons et/ou d'images notamment bandes magnétiques, vidéocassettes, disques acoustiques, disques compacts, disques compacts à mémoire figée dits “ Cédéroms ” et disques versatiles digitaux dits “ D.V.D. ” ; publications électroniques téléchargeables ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; équipements de laboratoires, à savoir appareils et instruments d'analyse ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; appareils et instruments pour la détection d'obstacles ; dispositifs d'identification.
Articles de papeterie ; instruments d'écriture et de dessin ; autocollants ; formulaires ; produits de l'imprimerie, notamment imprimés, livres, journaux, magazines, revues (périodiques), publications, périodiques, annuaires, calendriers, prospectus, recueils de textes et/ou d'images, affiches, affichettes ; porte-affiches en papier ou en carton ; photographies ; clichés ; illustrations ; billets (tickets) ; plans ; cartes géographiques ; cartes de circulation.
Matériaux de construction non métalliques, y compris pour la construction d'infrastructures routières, ponts, ouvrages d'art et autres ouvrages de génie civil ; constructions transportables non métalliques pour la construction, y compris pour la construction d'infrastructures routières, ponts, ouvrages d'art et autres ouvrages de génie civil ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (non métallique) ; béton, ciment, composite cimentaire ; goudron, gravier, macadam ; bois de construction, bois façonné ; matériau de couche de chaussée pour le revêtement de routes et autres surfaces de circulation ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction.
Construction, entretien et réparation de bâtiments, de réseaux et d'infrastructures routiers, de ponts, ouvrages d'art et autres ouvrages de génie civil ; supervision de travaux de construction de bâtiments, de réseaux et d'infrastructures routiers, de ponts, d'ouvrages d'art et autres ouvrages de génie civil ; informations en matière de construction, entretien et réparation de bâtiments, de réseaux et d'infrastructures routiers, de ponts, d'ouvrages d'art et autres ouvrages de génie civil ; nettoyage, désinfection, dépoussiérage de bâtiments et d'ouvrages d'art ; opérations de démantèlement d'infrastructures routières, de ponts, d'ouvrages d'art et autres ouvrages de génie civil ; démolition de constructions ; construction, entretien et réparation dans le domaine des travaux publics, des ouvrages d'art et équipements urbains et de la défense nationale.
Décontamination de bâtiments et d'ouvrages d'art.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches en mécanique ; établissement de plans (construction) ; essai de matériaux ; essais, études (recherches) et contrôles en laboratoire ou sur sites portant sur des matériaux pour chaussées (bétons et/ou métaux notamment), sols, terrassements et ouvrages géotechniques ; services d'ingénierie et services de consultations (études scientifiques et techniques) en matière de construction, d'entretien et de réparation de bâtiments, de réseaux et d'infrastructures routiers, de ponts, d'ouvrages d'art et autres ouvrages de génie civil et de recyclage de matériaux provenant de ces ouvrages ; recherches, expertises et consultations en matière de protection de l'environnement et de développement durable ; recherches scientifiques, expertises et consultations (études scientifiques et techniques) en matière de sécurité et d'acoustique des routes, de fonctionnement et de durabilité des ouvrages d'art ; travaux de veille scientifique et technologique ; analyse et recherche scientifiques, industrielles et techniques, à savoir : conception et développement d'appareils d'essais, d'auscultation et de suivi ; études et expertises (travaux d'ingénieur) techniques ; établissement de cartes géographiques des infrastructures routières ; élaboration (conception), maintenance, installation et mise à jour de logiciels et de bases de données ; programmation d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques ; informations météorologiques ; recherche et analyse en matière mécanique pour la conception de systèmes permettant de limiter la vitesse des véhicules ; études techniques sur la vitesse des véhicules routiers ; enquêtes (études techniques, travaux d'ingénieurs) sur la conduite automobile ; services de certification et d'évaluation technique de produits ou de services.
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