INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX, Etablissement public national à caractère scientifique et technologique
Numéro de dépôt :
1659382
Date de dépôt :
02/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/05/2021
Présentation de la marque MLPC
Déposée le 2 mai 1991 par la société INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MLPC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS domicilié(e) Boulevard Isaac Newton - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 013 428 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque MLPC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1659382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX, Etablissement public national à caractère scientifique et technologique - Boulevard Isaac Newton - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France - SIREN 130013428
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 2 février 2001 n°2191345 - Publication au BOPI 2001-02-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-42
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-16
Inscription le 20 août 2003 - Concession de licence n°377316 - Publication au BOPI 2003-08-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40
Inscription le 15 décembre 2005 - Concession de licence n°424513 - Publication au BOPI 2005-12-15
Inscription le 19 mars 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°450591 - Publication au BOPI 2007-03-19
Inscription le 25 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°549348 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-03-25
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2011 n°2466606 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-03-25
Inscription le 17 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°805807 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-17
Appareils, matériels et services en relation avec l'étude, l'essai et le contrôle des matériaux et de leurs propriétés, et notamment appareils, matériels et services pour l'essai, l'étude et le contrôle d'ouvrages, de sites, de structures, des sols, roches, granulats, matériaux pour chaussées, bétons et métaux
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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