Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LAVIA
INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX, Etablissement public national à caractère scientifique et technologique

Numéro de dépôt :
3222766
Date de dépôt :
28/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/04/2023
LAVIA de INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS

Présentation de la marque LAVIA

Déposée le 28 avril 2003 par la société INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LAVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-23 du 6 juin 2003.

Le déposant est la société INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS domicilié(e) Boulevard Isaac Newton - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 013 428 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.

La marque LAVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LAVIA est expirée depuis le 28 avril 2023.

INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS a également déposé les autres marques suivantes : OFRIR , R5G , Route de 5e génération , SENSE CITY , CEMTEC MULTISCALE , CEMTECMULTISCALE , IFSTTAR , MLPC , MLPC , MLPC


INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX, Etablissement public national à caractère scientifique et technologique - Boulevard Isaac Newton - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France - SIREN 130013428


Cabinet BEAU DE LOMENIE - 51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-40

Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23

Inscription le 6 août 2012 - Transmission totale de propriété n°580482 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2013 n°2527053 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-04-11

Limiteur de vitesse pour véhicules ; dispositif de commande et de réglage automatique de la vitesse. Dispositif électronique de limitation de la vitesse des véhicules ; logiciels ; appareils et équipements pour l'enregistrement, la saisie, le stockage, la transmission, la diffusion, la lecture, la reproduction et/ou le traitement de données, de sons et/ou d'images ; appareils et équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; périphériques informatiques ; programmes d'ordinateurs, logiciels notamment pour l'étude de données relatives au transport et à la circulation des véhicules, pour le traitement de l'information, pour la création, la gestion, la mise à jour et l'utilisation de bases de données et de sites de type Internet ; supports d'enregistrement de données, de sons et/ou d'images notamment bandes magnétiques, vidéocassettes, disques acoustiques, disques compacts, disques compacts à mémoire figée dits "cédéroms" et disques versatiles digitaux dits "D.V.D.". Autocollants ; formulaires ; cartes postales ; produits de l'imprimerie, notamment imprimés, livres, journaux, magazines, revues, publications gratuites, périodiques, annuaires, calendriers, prospectus, recueils de textes et/ou d'images, affiches, affichettes ; porte-affiches en papier ou en carton ; photographies ; clichés ; illustrations ; billets (tickets) ; plans ; papeterie, notamment stylos, crayons ; cartes géographiques ; cartes de circulation. Stockage (saisie) de données ; gestion de serveurs et de fichiers informatiques, de réseaux de transmission de données, de sons et/ou d'images, de réseaux de télécommunications (y compris par voie électronique ou informatique) ; recueil et systématisation de données dans un fichier central. Télécommunications, y compris télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par câble, par satellite, par voie électronique, numérique, hertzienne, téléphonique, télématique, radiophonique et télégraphique ; fourniture d'accès à des réseaux Internet de télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (de type Intranet) par des téléphones, téléphones mobiles avec ou sans fils, radiotéléphones ; fourniture d'accès et de connexion à des centres serveurs de base de données ; transmission de messages et d'images assistée ou non par ordinateur ; transmission et diffusion de données, de signaux, de sons assistée ou non par ordinateur, y compris par voie électronique, numérique, hertzienne, télématique, par câble, par satellite et par ordinateurs groupés sur un réseau de communications, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet) ; location d'appareils de télécommunications ; transmission, diffusion et visualisation, sécurisées ou non, d'informations contenues sur des bases de données ; services de courrier et de messagerie électroniques ; échange électronique de données ; consultations et informations dans le domaine des réseaux de télécommunication, y compris par voie informatique. Informations sur la circulation routière et l'état des routes. Conception et programmation de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques ; informations météorologiques ; recherche et analyse en matière mécanique pour la conception de systèmes permettant de limiter la vitesse des véhicules ; études techniques sur la vitesse des véhicules routiers ; enquêtes sur la conduite automobile.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.