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Marques déposées par l'association loi 1901 Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l'Environnement (IFFO-RME
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INSTITUT FRANCAIS DES FORMATEURS RISQUES MAJEURS ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT IFFO-RME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSTITUT FRANCAIS DES FORMATEURS RISQUES MAJEURS ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT IFFO-RME
Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l'Environnement (IFFO-RME) Association loi 1901

Numéro de dépôt :
99779385
Date de dépôt :
02/03/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/03/2009

Présentation de la marque INSTITUT FRANCAIS DES FORMATEURS RISQUES MAJEURS ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT IFFO-RME

Déposée le 2 mars 1999 par l'association loi 1901 Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l'Environnement (IFFO-RME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INSTITUT FRANCAIS DES FORMATEURS RISQUES MAJEURS ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT IFFO-RME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l'Environnement (IFFO-RME domicilié(e) Siège Social : 4 rue Alfred de Musset, 78330 FONTENAY-LE-FLEURY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Dominique BONJOUR - France.

La marque INSTITUT FRANCAIS DES FORMATEURS RISQUES MAJEURS ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT IFFO-RME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779385.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT FRANCAIS DES FORMATEURS RISQUES MAJEURS ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT IFFO-RME est expirée depuis le 2 mars 2009.

Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l'Environnement (IFFO-RME a également déposé les autres marques suivantes : Plan S.E.S.A.M. : plan d'organisation des Secours dans un Etablissement Scolaire face à l'Accident Majeur. , (Marque figurative)


Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l'Environnement (IFFO-RME) Association loi 1901 - Siège Social : 4 rue Alfred de Musset, 78330 FONTENAY-LE-FLEURY - France


Monsieur Dominique BONJOUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Education - formation Education du jeune citoyen par l'intermédiaire de formations développées aux niveaux national et local pour les membres de la communauté éducative et pour les intervenants extérieurs spécialistes du risque.