Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes – IFEC, Syndicat professionnel
Numéro de dépôt :
3744607
Date de dépôt :
08/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2030
Présentation de la marque PACIOLI
Déposée par voie électronique le 8 juin 2010 par Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes – IFECTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PACIOLI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-28 du 16 juillet 2010.
Le déposant est Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes – IFECTODO domicilié(e) 139 rue du Faubourg Saint-Honoré,
75008 Paris - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK,
Mme Devevey Bénédicte domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées,
75008 Paris - France.
La marque PACIOLI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3744607.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes – IFEC, Syndicat professionnel - 139 rue du Faubourg Saint-Honoré,
75008 Paris - France
PROMARK,
Mme Devevey Bénédicte - 62 Avenue des Champs Elysées,
75008 Paris - France
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Enregistrement sans modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Renouvellement sans limitation le 25 juin 2020 n°2752310 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-25
Imprimés, brochures, périodiques, journaux, livres consacrés aux domaines de la comptabilité, de l'audit, de l'expertise comptable, du commissariat aux comptes, de la gestion, de la fiscalité et de la finance ;
Analyses et consultations en matière financière, expertises financières et fiscales, services fiduciaires ;
Informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; fournitures de forums de discussion sur Internet ; fournitures d'accès à des bases de données ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; services de téléconférences ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires consacrés aux domaines de la comptabilité, du commissariat aux comptes, de la fiscalité et de la finance ; publication de livres et de textes (autres que publicitaires) consacrés aux domaines de la comptabilité, du commissariat aux comptes, de la fiscalité et de la finance ; services d'enseignement et de formation consacrés aux domaines de la comptabilité, du commissariat aux comptes, de la fiscalité et de la finance ;
Elaboration (conception) de logiciels informatiques consacrés aux domaines de la comptabilité, de l'audit, de l'expertise comptable, du commissariat aux comptes, de la gestion, fiscalité et de la finance ;
Services juridiques ; création, entretien et hébergement de sites (Web) informatiques.
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