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Marques déposées par l'association loi 1901 INSTITUT FRANCAIS DES AUDITEURS ET CONTROLEURS INTERNES
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RFAI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RFAI
INSTITUT FRANCAIS DES AUDITEURS ET CONTROLEURS INTERNES, (Association régie par la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
1363363
Date de dépôt :
30/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/1996
RFAI de INSTITUT FRANCAIS DES AUDITEURS ET CONTROLEURS INTERNES

Présentation de la marque RFAI

Déposée le 30 avril 1986 par l'association loi 1901 INSTITUT FRANCAIS DES AUDITEURS ET CONTROLEURS INTERNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RFAI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT FRANCAIS DES AUDITEURS ET CONTROLEURS INTERNES domicilié(e) 8, rue Jean Goujon, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude PARENT. - France.

La marque RFAI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1363363.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RFAI est expirée depuis le 30 avril 1996.

INSTITUT FRANCAIS DES AUDITEURS ET CONTROLEURS INTERNES a également déposé les autres marques suivantes : IFACI , REVUE FRANCAISE DE L' AUDIT INTERNE


INSTITUT FRANCAIS DES AUDITEURS ET CONTROLEURS INTERNES, (Association régie par la loi de 1901) - 8, rue Jean Goujon, 75008 PARIS. - France


Claude PARENT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-52

Imprimés, journaux, périodiques, livres, organisation de séminaires, services de formation, abonnements de journaux et périodiques, édition de livres.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.