INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN (IFV), Centre technique industriel institué selon la loi de 1948
Numéro de dépôt :
3770537
Date de dépôt :
29/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2030
Présentation de la marque VITICOÛT
Déposée le 29 septembre 2010 par INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN (IFV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VITICOÛT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-42 du 22 octobre 2010.
Le déposant est INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN (IFV), Centre technique industriel institué selon la loi de 1948 domicilié(e) Domaine de l'Espiguette,
30240 LE GRAU DU ROI - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, Société d'exercice libéral par actions simplifiée,
Mme CLAIR Magali domicilié(e) 24 place du Général Catroux,
75017 PARIS - France.
La marque VITICOÛT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3770537.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN (IFV), Centre technique industriel institué selon la loi de 1948 - Domaine de l'Espiguette,
30240 LE GRAU DU ROI - France
CABINET DEGRET, Société d'exercice libéral par actions simplifiée,
Mme CLAIR Magali - 24 place du Général Catroux,
75017 PARIS - France
Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Enregistrement avec modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2020 n°2760613 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-28
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