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Marques déposées par INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN
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VINITERA
Marque expirée - Marque en non vigueur

VINITERA
INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN, CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL régie par la Loi du 22 juillet 1948, INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN

Numéro de dépôt :
3708265
Date de dépôt :
28/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2020
VINITERA de INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN

Présentation de la marque VINITERA

Déposée le 28 janvier 2010 par INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VINITERA »

Le déposant est INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN, CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL régie par la Loi du 22 juillet 1948, INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN domicilié(e) DOMAINE DE L'ESPIGUETTE - 30240 - LE GRAU DU ROI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme GUERIN Laurence, INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN domicilié(e) 46 AVENUE GUSTAVE EIFFEL - 37100 - TOURS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VINITERA est expirée depuis le 28 janvier 2020.

INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN a également déposé les autres marques suivantes : Biodivine , Charte de Fontevraud , Prévigne , FRANCE ITV , PULVECO , POM , PéPite , ADVICLIM , ENTAV INRA , Réseau international Paysages viticoles


INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN, CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL régie par la Loi du 22 juillet 1948, INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN - DOMAINE DE L'ESPIGUETTE - 30240 - LE GRAU DU ROI - France


Mme GUERIN Laurence, INSTITUT FRANCAIS DE LA VIGNE ET DU VIN - 46 AVENUE GUSTAVE EIFFEL - 37100 - TOURS - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.