INSTITUT FRANÇAIS DE LA VIGNE ET DU VIN, Centre Technique Industriel régit par la loi 48-1228 modifiée du 22 juillet 1948
Numéro de dépôt :
3189322
Date de dépôt :
17/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
17/10/2022
Présentation de la marque V'innopôle
Déposée le 17 octobre 2002 par la société INSTITUT FRANÇAIS DE LA VIGNE ET DU VIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « V'innopôle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-47 du 22 novembre 2002.
Le déposant est la société INSTITUT FRANÇAIS DE LA VIGNE ET DU VIN domicilié(e) Domaine de l'Espiguette - 30240 - LE GRAU DU ROI - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 878 390 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Cabinet d'Avocats, Maître Marie-Hélène CARRIERE domicilié(e) Zone Aéroportuaire de Montpellier Méditerranée, CS 20020 - 34137 - MAUGUIO Cedex - France.
La marque V'innopôle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189322.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT FRANÇAIS DE LA VIGNE ET DU VIN, Centre Technique Industriel régit par la loi 48-1228 modifiée du 22 juillet 1948 - Domaine de l'Espiguette - 30240 - LE GRAU DU ROI - France - SIREN 775878390
FIDAL, Cabinet d'Avocats, Maître Marie-Hélène CARRIERE - Zone Aéroportuaire de Montpellier Méditerranée, CS 20020 - 34137 - MAUGUIO Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-13
Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47
Inscription le 9 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°587678 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-09
Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2012 n°2512350 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-10-09
Recherche et expérimentation, étude de projets techniques dans les domaines de la viticulture et de l'œnologie. Organisation et conduite de colloques, congrès, conférences sur la recherche et l'expérimentation en viticulture et en œnologie, et sur les pratiques viti-vinicoles. Publication de livres, synthèses bibliographiques sur les techniques et pratiques viti-vinicoles.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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